Conditions générales pour les ventes en ligne (destinées aux consommateurs)

"Client" : toute personne physique, agissant à des fins privées n'entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, âgée d'au moins 18 ans et ayant passé une commande sur le site Internet.

On entend par "produit cosmétique" : Tout Produit mis en contact avec l'épiderme, les cheveux, les poils, les ongles, les lèvres, la bouche, les dents, les organes sexuels externes, dans le but de les nettoyer (savon, shampoing, dentifrice, etc.) ; de les protéger (crème solaire, etc.) ; de les maintenir en bon état (soin anti-rides, etc.) ; de les parfumer ou de corriger leur odeur (parfum, déodorant, etc.) ; de modifier leur apparence (maquillage, coloration, etc.).

Toute commande est régie exclusivement par les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) et fait partie intégrante de la vente qui en résulte. Ces CGV régissent également toutes les relations entre MED & SKIN et toute personne souhaitant effectuer un achat d'un ou plusieurs produits proposés à la vente sur le présent site Internet.

Les présentes Conditions Générales sont considérées comme définitivement acceptées au moment de la confirmation de la commande par le Client. L'application de toutes autres conditions générales, y compris celles du Client, est exclue, de même que les CGV d'autres points de vente proposant les mêmes Produits. Conformément aux dispositions légales en matière de propriété industrielle, toutes les conventions de nature technique etc. établies par MED & SKIN sont et restent la propriété exclusive de MED & SKIN. Ils ne peuvent être copiés ou utilisés à d'autres fins. Le fait que MED & SKIN ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des clauses des présentes Conditions Générales ne peut être considéré comme valant renonciation par MED & SKIN à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites clauses.

Le Site est accessible et gratuit à tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet. L'Utilisateur est responsable de son propre équipement informatique ainsi que de son accès à Internet. Tous les coûts relatifs à l'accès au site web restent à la charge de l'utilisateur/client. L'Utilisateur n'accèdera à son compte qu'après s'être identifié à l'aide de son Login et de son Mot de passe. Le Client est seul responsable de l'utilisation de son compte et de son mot de passe.

MED & SKIN met en œuvre tous les moyens pour assurer un accès 24h/24, 7 jours/7, mais ne peut être tenu pour responsable de tout problème ou dysfonctionnement du Site Internet qui pourrait entraver l'accès au Site Internet et/ou aux différents services proposés par MED & SKIN. MED & SKIN mettra tout en œuvre pour résoudre les problèmes dans les meilleurs délais.

Les offres actuelles sur le site Web sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Les produits vendus aux consommateurs sont de type "cosmétique". Les produits de type "médical" sont réservés aux professionnels de la santé.

La qualité des produits est confirmée par MED & SKIN, qui ne prend en aucun cas la responsabilité en cas d'utilisation incorrecte de ces produits par le client. Le client est prié de prendre connaissance des caractéristiques essentielles du ou des produit(s) qu'il souhaite commander avant de finaliser la commande. Tous les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises et hors frais de livraison, qui seront facturés en sus et seront spécifiés au client préalablement lorsque la commande sera définitivement validée. Les prix des produits peuvent évoluer selon la politique commerciale de MED & SKIN.

En tout cas, les produits seront facturés sur la base des prix réels sur le site Web au moment de la validation finale de la commande. Le prix de chaque commande, y compris les frais de livraison, doit être payé en espèces au moment de la commande. Si cela ne peut être respecté, la livraison ne sera pas effectuée et la vente sera considérée comme annulée à l'initiative du client.

Le processus de commande se déroule comme suit :

• Choix des produits et placement dans le panier d'achat ;
• Confirmation du contenu du panier d'achat ;
• Identification sur le site Web si le client n'a pas encore été identifié ;
• Choix du mode de livraison : Les adresses de livraison et de facturation d'abord saisies sur le site Web sont enregistrées en tant qu'adresses standard dans le carnet d'adresses du compte du client. Elles peuvent être modifiées ou supprimées à tout moment. Cependant, les changements ou suppressions d'adresses concernant des commandes confirmées et en cours de traitement ne seront pas pris en compte. Il incombe également au client de fournir une adresse de livraison complète et correcte. En cas de non-respect de cette clause, la livraison ne pourra pas être effectuée et le réexpédition ne sera pas possible ;
• Choix du mode de paiement et acceptation des CGV : Pour finaliser la commande, le client doit cliquer sur le bouton "Lire les Conditions de Vente". Les CGV en vigueur seront affichées. Le client ne peut pas poursuivre le processus de commande s'il n'a pas coché la case "J'ai lu et j'accepte les Conditions Générales de Vente". En cochant cette case, le client matérialise son entière acceptation des CGV en vigueur ainsi que des Conditions Particulières de Vente applicables à chaque commande et affichées à l'écran (nom du ou des produit(s), prix, poids, quantité, etc.) ;
• Confirmation du paiement : Le client peut, à tout moment, obtenir un aperçu des produits qu'il a sélectionnés en cliquant sur l'icône "Panier" et les modifier ou supprimer une partie du contenu de la commande affichée ; La commande sera considérée comme définitive une fois que les présentes Conditions Générales auront été acceptées et que le paiement aura été effectué. Le client recevra un e-mail confirmant la commande. MED & SKIN s'engage à honorer les commandes reçues sur le site Web dans la limite des stocks disponibles. En cas d'absence de stock d'un ou plusieurs articles commandés, MED & SKIN s'engage à informer le client dans les meilleurs délais et, si nécessaire, à effectuer un remboursement, dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle le client a exercé son droit de rétractation. La commande du client sera donc automatiquement annulée. MED & SKIN conserve la propriété des articles jusqu'au paiement intégral de la commande, c'est-à-dire jusqu'à réception du paiement de la commande. MED & SKIN se réserve également le droit d'annuler ou de refuser les commandes s'il existe un litige avec le client concerné concernant le paiement d'une commande précédente ou si, à son avis, cela pourrait constituer une forme de risque.

Les achats peuvent être payés par le client, soit par Bancontact, soit par virement bancaire. En cas de paiement par virement bancaire, le compte bancaire du client sera débité lors de l'expédition de la commande. Le paiement est validé à réception des informations supplémentaires demandées en cas de vérifications supplémentaires nécessaires pour le paiement. MED & SKIN se réserve le droit de vérifier les données personnelles communiquées par le client et de prendre toutes les mesures jugées nécessaires pour vérifier que la personne dont le compte bancaire est débité est la personne ayant passé la commande afin de prévenir les paiements frauduleux. Cette vérification peut prendre la forme d'une demande d'identité ou de détails de résidence. L'absence de réponse du client à une demande de ce type dans un délai de 2 jours suivant la demande formulée par MED & SKIN entraînera automatiquement l'annulation de la commande, sans possibilité de réclamation ultérieure. Les informations relatives à la commande font partie d'un traitement automatisé des données. Le défaut de fournir des données relatives à la commande entrave l'exécution et l'analyse de la transaction. MED & SKIN se réserve également le droit d'annuler directement une commande qui présente un ou plusieurs risques de fraude à la carte bancaire.

Le client aura le choix de se faire livrer sa commande ou de la retirer au siège de MED & SKIN. En cas de livraison, le client pourra se faire livrer sa commande par BPOST ou un coursier. MED & SKIN s'engage à livrer les articles commandés et payés par le client dans un délai raisonnable, quelle que soit la méthode de livraison choisie. Les frais d'expédition seront facturés au client et précisés au moment de la validation finale de la commande. Il incombe au client de vérifier le contenu de la commande et l'état des articles livrés. Les commandes déjà ouvertes ou les articles incomplets et/ou endommagés peuvent ne pas être acceptés par le client. Toute divergence concernant les articles doit être signalée dans les 3 jours suivant la réception.

En cas d'erreur manifeste concernant le prix et/ou les caractéristiques d'un produit mis en vente par MED & SKIN, l'entreprise est autorisée à rectifier cette erreur.

Droit d'Annulation et de Remboursement Si vous êtes un client résidant au Royaume-Uni ou dans l'Union Européenne, vous avez le droit d'annuler votre contrat d'achat de biens auprès de nous dans un délai de 14 jours sans donner de motif. La période d'annulation :

- Prend fin 14 jours à compter de la réception des biens, ou de la réception des biens par une personne que vous avez désignée, lorsque vous avez acheté des biens dans une seule commande qui sont tous livrés ensemble ;
- Prend fin 14 jours à compter de la réception du dernier bien, ou de la réception des biens par une personne que vous avez désignée, lorsque vous avez acheté des biens dans une seule commande qui sont livrés séparément ; ou
- Prend fin 14 jours à compter de la réception du premier bien, ou de la réception des biens par une personne que vous avez désignée, lorsque vous avez acheté des biens qui seront livrés régulièrement pendant une période de temps définie.

Pour exercer votre droit d'annulation, vous devez nous informer de votre décision d'annuler dans la période d'annulation. Pour annuler, contactez-nous par e-mail à l'adresse info@med-skin.eu ou par courrier à l'adresse : unit 33 Rue de Valengelier 77500 Chelles, France. Vous pouvez utiliser une copie du formulaire d'annulation, disponible à la fin de ces Conditions Générales, mais vous n'êtes pas tenu de le faire.

Si vous annulez votre contrat avec nous et que les marchandises vous ont déjà été envoyées, vous devez nous les renvoyer dès que possible après nous avoir informés de votre décision d'annuler le contrat. Les frais de renvoi des marchandises sont à votre charge. Nous ne sommes pas responsables des dommages ou pertes subis par les marchandises avant qu'elles ne nous soient renvoyées, y compris pendant leur transport. Si vous annulez votre contrat avec nous, nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de vous dans le cadre du contrat, y compris les frais de livraison, à l'exception des frais de livraison supplémentaires résultant de votre choix d'un type de livraison autre que le type de livraison standard le moins coûteux que nous proposons. Veuillez noter que nous sommes autorisés par la loi à réduire votre remboursement pour refléter toute réduction de la valeur des marchandises causée par des manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des marchandises. Nous procéderons au remboursement dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la réception des marchandises fournies ou dans les 14 jours suivant la date à laquelle vous aurez fourni la preuve que vous avez renvoyé les marchandises, la date la plus proche étant retenue. Si aucun bien n'a été fourni, nous procéderons au remboursement au plus tard 14 jours après le jour où nous avons été informés de votre décision d'annuler. Nous effectuerons le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour l'achat initial, à moins que vous n'ayez expressément convenu d'un autre moyen. Le remboursement n'entraîne pas de frais pour vous. Ce droit d'annulation et de remboursement n'est pas affecté par notre éventuelle politique de retour ou de remboursement.

Les demandes de remboursement des biens doivent être faites dans les 14 jours suivant la réception de vos biens. Nous acceptons les demandes de remboursement pour les biens vendus sur notre site pour l'une des raisons suivantes : - Le bien est cassé ; - Le bien ne correspond pas à la description ; ou - Le bien est de la mauvaise taille.

Les remboursements ne s'appliquent pas aux biens suivants : - les produits injectables.

Les retours peuvent être effectués en personne aux adresses suivantes : Unit 54, Skyline Business village, Limeharbour, London, E14 9TS. Les retours peuvent être effectués par voie postale. Pour retourner un bien par voie postale, suivez la procédure suivante : Veuillez contacter notre service client pour retourner les marchandises.

MED & SKIN est responsable envers le client conformément à la loi pour l'exécution correcte du contrat conclu avec le client. Cependant, MED & SKIN ne pourra être tenue responsable en cas de non-exécution ou de mauvaise exécution du contrat conclu en cas de force majeure, de survenance d'un événement attribuable au client ou de tout inconvénient, dommage imprévisible et insurmontable inhérent à l'utilisation d'Internet, notamment une interruption de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Nos directeurs, officiers, agents, employés, filiales et affiliés ne seront pas responsables des actions, réclamations, pertes, dommages, responsabilités et dépenses, y compris les frais juridiques, liés à votre utilisation du site.

MED & SKIN met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données communiquées sur le web et sur le site Web.

MED & SKIN prendra les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour empêcher la destruction, la perte, l'altération et la distribution non autorisée des données personnelles, ainsi que l'accès non autorisé à ces données.

En cas de violation concernant ces données personnelles ou si des communications y afférentes sont en relation avec d'autres droits ou obligations relatives à la protection des données personnelles, le client doit immédiatement contacter MED & SKIN pour le signaler. Si une clause de la loi anglaise est applicable à MED & SKIN et qu'elle entraîne une obligation de traitement des données susmentionnées, MED & SKIN informera le client de cette clause légale avant le début du traitement, sauf si la législation en question interdit une telle communication pour des raisons impérieuses d'intérêt public.

Droit Applicable Ces Conditions Générales sont régies par les lois du pays d'Angleterre. Sous réserve des exceptions spécifiées dans ces Conditions Générales, si vous et Med&Skin ne parvenez pas à résoudre un litige par le biais de discussions informelles, vous et Med&Skin acceptez de soumettre le litige au tribunal de Londres.